Conformément aux nouvelles annonces gouvernementales, nos boutiques d’Ile de France vous accueillent jusqu'à 20h

Conformément aux nouvelles annonces gouvernementales, nos boutiques d’Ile de France vous accueillent jusqu'à 20h

Profitez de la livraison Chronopost en France offerte dès 50€ TTC d'achat (hors codes promotionnels)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

•           « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui commande un produit auprès de Lenôtre et/ou le signataire du bon de commande et/ou le bénéficiaire du produit et/ou la personne physique ou morale qui procède au règlement de l’acompte et/ou la personne physique ou morale à laquelle la facture est adressée. Etant précisé que, dans l’hypothèse où ces personnes physiques ou morales seraient différentes, chacune d’elle sera considérée comme le Client et sera donc solidairement engagée envers Lenôtre, conformément aux dispositions des articles 1302 et 1313 du Code Civil.

•           « Produit » : les produits fournis par Lenôtre, en exécution d’une Commande.

•           « Commande » : le devis validé selon les modalités décrites en article 3.

1. Dispositions générales

1.1      Le déroulement de la commande est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la Prestation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.
1.2       Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avérait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
1.3       L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
1.4. Le présent document est écrit en français.
 

2. Prix

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des devis sont fermes pendant la période de validité du devis sauf en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles, ou toute modification des charges ou taxes actuelles qui entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.
 

3. Prise de commande

3.1       Demande de Prestation
Les demandes sont effectuées par écrit, mail, internet, ou téléphone et sont prises  en compte par un devis récapitulatif transmis par Lenôtre. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par Lenôtre, à tout moment, de l’accès aux produits.
3.2       Devis
Le devis qui est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de soixante (60) jours sous réserve de disponibilité des produits saisonniers et sous réserve des délais de confirmation précisés à l’article 3.3.Ce devis se base sur un nombre de personnes tel que communiqué par le Client. Ce devis pourra également inclure :
•           des frais de livraison qui sont précisés au Client et qui sont dépendants du lieu de prestation. En cas d’utilisation par le Client de transporteurs indépendants de Lenôtre, les produits / marchandises transportés le sont aux risques du Client auquel il appartient de prendre toutes les garanties vis-à-vis du transporteur, Lenôtre ne pouvant être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance dans ce cas-là.
•           Une participation éco-sociétale
3.3. Commande
Le Client, une fois les éléments du devis revus, pourra valider par écrit le devis, soit par sa signature et revêtu de la mention « bon accord » soit par tout autre accord écrit (retour d’email, …), et le retourner à Lenôtre.Ce devis sera alors considéré comme une Commande ferme et définitive seulement à réception par Lenôtre d’un prépaiement de pour 100% du montant du devis TTC.Sauf accord écrit de Lenôtre, toute Commande peut être modifiée au moins 48 heures ouvrés avant le début de la Prestation. Dans le cas contraire, la commande initiale sera exécutée et facturée par Lenôtre. Il est précisé que, préalablement à l’enregistrement définitif de la Commande, le compte du Client chez Lenôtre doit être soldé. Dans le cas contraire, Lenôtre se réserve le droit de ne pas valider cette Commande.
 

4. Facturation et règlement

4.1       A la commande, Lenôtre facturera en pré paiement au Client la facture établie à réception.
4.2       Le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire Amex, Visa, Mastercard, Carte cadeau, paiement par lien internet.Lors de tout paiement par carte bancaire, le Client s’engage à utiliser uniquement et personnellement la carte dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire.Le paiement à distance par carte bancaire est entièrement sécurisé par protocole SSL et assuré par un organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site internet dudit organisme. En tout état de cause, l’indisponibilité du service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer le Client de son obligation de payer le prix des Prestations choisies.
4.3       Pour une commande rectificative 48 heures avant la livraison de la commande, tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard  hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points.Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€ sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).Il est entendu expressément par le Client que toute réclamation concernant une facture doit  être  formulée par écrit et adressée à Lenôtre au plus tard sept jours après la date d’émission de la facture (voie postale ou voie électronique avec accusé de réception). Cette réclamation doit inclure tous les éléments de nature à justifier la demande. Ladite réclamation n’exonère pas le Client de son obligation  de payer l’intégralité du montant facturé contesté dans les conditions prévues ci-avant.Par ailleurs, si les coûts de recouvrement engagés par Lenôtre s’avéraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ci-dessus, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des  relances et  mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être exigée par Lenôtre.
 

5. Conditions d’annulation ou de report de la Commande

Il est entendu par Lenôtre et le Client qu’un report ou une annulation de Prestation entraineront les mêmes droits à indemnités décrits ci-après.
5.1.      Par Lenôtre
En cas d’annulation partielle ou totale de la Prestation prévue, causée par tout fait indépendant de la volonté de Lenôtre, l’ensemble des sommes perçues au titre des acomptes seront remboursées  au Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre et fera son affaire de l’organisation de l’évènement à une   autre date et/ou un autre site.
5.2.      Par le Client
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait annuler une Prestation, il devra en informer Lenôtre par écrit à l’adresse mail de la boutique concernée par la commande, pour toute commande passée par téléphone ou par internet ou directement en boutique. Cette annulation pourra se faire à plus de 48 heures de la date de livraison de la commande. Passé ce délai, Lenôtre facturera 100 % du prix de la commande au client.
 

6. Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques de Lenôtre sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute  action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
 

 7. Propriété Intellectuelle

Lenôtre est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque « Lenôtre ». L’ensemble des œuvres d’art, des représentations ou particularités des lieux, œuvres de l’esprit, est protégé en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite sauf accord écrit de Lenôtre.
Il est notamment interdit de prendre des photographies, de réaliser des vidéos et des enregistrements sonores de la Prestation sauf accord écrit de Lenôtre. Il est rappelé que toute violation des droits d’un auteur est un délit réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
 

8. Responsabilités - Assurances

En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, Lenôtre ne pourra rembourser au-delà de 100% de la prestation commandée. Lenôtre déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire.
Pour sa part, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile.
 

9. Force majeure

Lenôtre ou le Client se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, crue, contraintes administratives etc.). Dans ce cas, les acomptes versés seront remboursés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
 

10. Droit de rétractation

En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne peut  exercer le droit  de rétractation pour les prestations des services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
 

11. Données Personnelles

11.1     Traitements opérés.
Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l’objet d’un traitement informatisé par Lenôtre notamment dans le cadre de l’exécution et de la gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés à ces clients ou encore du respect de certaines obligations réglementaires. Le traitement de ces données est opéré dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et/ou toute autre loi ou tout autre Règlement communautaire applicable (ci-après « Législation sur les Données Personnelles »).Lenôtre traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises volontairement par le Client, telles que : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, nationalité, données bancaires etc., notamment à des fins de fourniture des Prestations commandées, de gestion de sa relation contractuelle avec le Client, de proposition d’offres pour des produits et services offerts par Lenôtre et/ou ses partenaires et de l’élaboration de statistique.Lors de chaque réservation, le Client sera invité à remplir ou à renseigner un formulaire dont certaines mentions, indiquées par un astérisque, auront un caractère obligatoire. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Lenôtre ne pourra pas traiter la demande du Client. Les autres données sont facultatives. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui- même ou tout autre tiers utilisant ses données dans le cadre des présentes.
11.2     Destinataire des Données.
L’accès aux données à caractère personnel des Clients est délivré aux seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est  requis par un fondement  légal ou réglementaire, sauf si vous cochez la case d’acceptation expresse à recevoir les offres et informations des partenaires de Lenôtre.Lenôtre pourrait partager les données à caractère personnel des Clients avec des fournisseurs autorisés pour exécuter des services pour son compte qui peuvent se trouver dans d’autres pays. Avant de le faire, Lenôtre prendrait toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que les données à caractère personnel des Clients bénéficient d’une protection adéquate telle que requis par Législation sur les Données Personnelles et ses politiques internes.
11.3     Durée de conservation.
Lenôtre s’engage à conserver et archiver les données personnelles duClient pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.
11.4     Les droits du Client.
Conformément à la Législation sur les Données Personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’oubli portant sur les données à caractère personnel lui concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ses données et d’opposition à ce traitement pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le Client peut   nous contacter à l’adresse service-clients@lenotre.fr en nous indiquant son nom, prénom et l’objet de sa demande. Nous sommes susceptibles de demander au Client des informations supplémentaires afin de l’identifier et être en mesure de traiter sa demande. Le Client dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. S’il considère que ses droits ne sont pas respectés, le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr <file:///C:\Users\marianne.rossini\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\8OFPKCOS\www.cnil.fr> <<http://www.cnil.fr>>.Cependant nous prions le Client de nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l’adresse indiquée ci-avant afin que nous puissions traiter sa demande et trouver une solution amiable. Pour toutes questions ou commentaires concernant cet article, le Client pourra nous contacter à l’adresse dpo.oss.fr@sodexo.com ou contacter notre Global Data Protection Office à l’adresse dpo.group@sodexo.com
11.5     Sécurité.
Lenôtre s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel communiquées et transmises par le Client afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 

12. Réception de notifications et newsletter d’information

Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse service-clients@lenotre.frou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr <file:///C:\Users\marianne.rossini\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\8OFPKCOS\www.bloctel.gouv.fr> <<http://www.bloctel.gouv.fr>>).
 

13. Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client ou par Lenôtre, les informations conservées dans le système d'information de ce dernier ont force probante.  Les  informations sur support informatique ou électronique conservées par le Lenôtre constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
 

14. Réclamations

Toute réclamation concernant la Prestation devra, pour être recevable, être faite oralement le jour de la Prestation et formalisée par écrit et transmise à Lenôtre au plus tard dans les 2 jours suivants la Prestation par voie électronique à service-clients@lenotre.fr ou postale à l’adresse suivante : Lenôtre - Direction commerciale Evènementiel - 40 rue Pierre Curie 78570 Plaisir.
A défaut d’accord amiable, le Client personne physique a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-           soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com <file:///C:\Users\marianne.rossini\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\8OFPKCOS\www.mediationconso-ame.com><<http://www.mediationconso-ame.com>> ;
-           soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS.Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.
 

15. Loi applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Lenôtre pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 Vous avez
besoin d'aide?
X Votre conseiller
au 0811 656 656*
(Prix d'un appel local) Du lundi au vendredi: 9h - 18h